Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE
LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE

Numéro de dépôt :
1009078
Date de dépôt :
16/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE

Déposée le 16 février 1977 par LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE domicilié(e) Association créée et déclarée sous la Loi du ler Juillet 1901, 10, rue Henner, PARIS. - France.

La marque GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GMC LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE est expirée depuis le 16 février 1987.

LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Française des Associations de Prévoyance et de Prévention – FFAPP , GMC , LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE PROTECTION SANTE PRIVILEGES , LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE , LA PREVENTION BUCCO-DENTAIRE , La GMC , GMC MEDNET LA GARANTIE MEDICALE & CHIRURGICALE MEDNET , G.M.C. L'INSTINCT DE SERVICE


LA GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE - Association créée et déclarée sous la Loi du ler Juillet 1901, 10, rue Henner, PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-015

Groupement de toutes personnes physiques ou morales en vue de susciter le sens de la prévoyance et de développer les assurances de groupes de toute nature et notamment l'assurance maladie, la négociation de tous contrats d'assurances au profit de ses adhérents, la gestion de toutes assurances de groupes ou individuelles.